Identification de l’association et nature de la déclaration. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Le document » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association » a été ajouté le Les articles les plus lus. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association:
| Nom: | formulaire cerfa 13971 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 69.19 MBytes |
Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Modifier les statuts d’une association. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Smic Prime d’activité: À qui adresser votre déclaration? Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Création des statuts, déclaration, immatriculation.
Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Cera cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.
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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Cerfa 02 Modification d’une association.
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